Importance de la révision partielle de la LAT 2 pour le paysage

Fin septembre 2023, le Parlement a adopté la deuxième révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2). Le projet de loi est également un contre-projet indirect à l'initiative pour le paysage, qui a ensuite été retirée sous conditions par le comité d'initiative. La LAT 2 comprend d'une part un objectif de stabilisation des constructions non protégées en dehors de la zone à bâtir, mais d'autre part, de nombreuses exceptions sont possibles. L'objectif de stabilisation permet de limiter le nombre de bâtiments hors de la zone à bâtir et l'imperméabilisation du sol. Les cantons sont désormais tenus de mettre en œuvre l'objectif de stabilisation par le biais du plan directeur. Leur marge de manœuvre doit être augmentée. Grâce à l'"approche territoriale", les cantons peuvent également autoriser des affectations multiples. Dans certaines circonstances, les étables et les granges qui ne sont plus utilisées pourraient ainsi être plus facilement réaffectées à l'avenir à des fins d'habitation. C'est la mise en œuvre concrète qui montrera dans quelle mesure la loi favorise le principe de séparation (principe de séparation des zones constructibles et non constructibles).

Avec cette table ronde, nous souhaitons mettre en lumière l'importance de la révision pour le paysage et vous informer sur les discussions actuelles autour de la LAT 2 ainsi que sur la possible mise en œuvre concrète.

L'événement est bilingue (sans traduction simultanée).

Inscription : Jusqu'au 14 juin via le formulaire en ligne

Horaire : 13h45-15h45

Frais : CHF 30 (gratuit pour les membres du curatorium et du plénum du FoLAP).

Programme

LAT 2 - Importance de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, 2e étape pour le paysage

Dès 13h30 : Accueil

13h45 : Mot de bienvenue, Ulrike Sturm (présidente du FoLAP). Modération : Urs Steiger

13h50 : Exposés d'introduction sur le thème

Thomas Kappeler, ARE : Mise en œuvre de la LAT 2
Damian Jerjen, Espace Suisse : LAT 2 - Stabiliser et planifier en dehors des zones à bâtir
Stephan Käppeli, HSLU : Développement d'un habitat dispersé - la plaine de Grossteil comme exemple

14h45 : Table ronde avec les intervenants ci-dessus plus Alain Griffel (Prof. Dr. iur. UZH), Marion
Zufferey (Union suisse des paysans) et Elena Strozzi (Initiative pour le paysage).
Modération : Urs Steiger

15h45 : fin, suivi d'un apéritif